Amendement n° 1014

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 14 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Exposé sommaire

Cet amendement consiste à déplacer le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique correspondant au titre V : recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires vers un nouvel article L. 2141‑3-1 qui serait sous le titre de IV de l’Assistance médicale à la procréation.

Or, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, si on permet des recherches sur « l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation », cela doit être placé sous le titre V. Quant aux recherches sur les gamètes, elles auraient davantage leur place sous ce même titre V. Par souci de cohérence il convient de ne pas transférer cet alinéa qui est placé dans un chapitre adéquat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).