Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1007

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Thibault Bazin (LR) Article 24 Déposé le 04/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Un statut des conseillers génétiques est créé. »

Exposé sommaire

Le CCNE recommande la création d’un statut des conseillers génétiques. En effet, compte tenu du développement exponentiel des tests génétiques et de l’augmentation du recours aux non-médecins, il convient de créer ce statut, ce que vous propose cet amendement.

 


 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).