Amendement n° 1003
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Il convient de rappeler les principes fondamentaux de la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, de l’obligation d’instaurer pour toute personne le souhaitant, et à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins.
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de reprendre les préconisations de la CCNE qui insiste sur l’importance des principes énoncés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).