Amendement n° 1001
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots:
« pour le rein uniquement ».
Exposé sommaire
Comme le préconise le CCNE, il convient de limiter la possibilité du don croisé d’organes au rein. C’est ce que vous propose cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).