Amendement n° 1000
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre Ier du titre II par les mots :
« dans le respect des principes que sont le respect du corps de la personne vivante, comme de la personne décédée, la non-patrimonialité du corps humain, le consentement et l’anonymat du don d’organes et la gratuité du don ».
Exposé sommaire
Il ne convient pas seulement de promouvoir la solidarité mais aussi de conforter le respect des principes essentiels en matière de don d’organes que sont :
- le respect du corps de la personne vivante, comme de la personne décédée,
- la non-patrimonialité du corps humain,
- le consentement et l’anonymat du don d’organes
- la gratuité du don.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).