Amendement n° 996
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« , et de leur devenir ».
Exposé sommaire
Les membres du couple doivent être pleinement informés et responsabilisés quant au devenir des embryons conservés.
En cas de rupture du couple, on peut les informer aussi de la possibilité de faire don de ces embryons à un autre couple.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).