Amendement n° 995

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 04/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 28, après le mot:

« médicale »,

insérer le mot :

« , sociale ».

Exposé sommaire

Pour favoriser l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions, il convient de procéder à une évaluation la plus large possible. C’est ainsi qu’outre une évaluation médicale et psychologique, il convient de procéder aussi à une évaluation sociale, dans l’intérêt de l’enfant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).