Amendement n° 993

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 04/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 24, après le mot :

« autorisation »

insérer le mot :

« préalable ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).