Amendement n° 979
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« imminent » :
Exposé sommaire
Le transfert de microbiote fécal est risqué compte tenu des infections possibles. Il convient donc de renforcer de prudence, et de prévoir une décision de suspension ou d’interdiction en cas de risque et non seulement en cas de risque imminent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).