Amendement n° 881
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« 3° Le recueil et l’enregistrement de l’accord des tiers donneurs qui n’étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).