Amendement n° 874
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« dans les conditions prévues au présent chapitre. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux personnes d’exporter leurs gamètes à l’étranger si elles le souhaitent, pour deux raisons principales :
- tout d’abord si elles déménagent elles n’auront pas à revenir en France et pourront donc bénéficier d’une AMP directement dans le pays de leur nouvelle résidence, si celui-ci le permet.
- De plus, puisque les délais d’attente dans certains centres français sont toujours très longs, certains couples risquent de continuer d’avoir recours à l’AMP à l’étranger, cela constituerait donc pour eux un poids en moins à supporter.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).