Amendement n° 873
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre du recours à l’assistance médicale à la procréation, un guide sera remis au(x) bénéficiaire(s), informant sur la technique de l’assistance médicale à la procréation avec don, donnant des conseils sur la manière dont il faut aborder le sujet avec l’enfant né par cette technique et offrant une liste d’associations en lien avec cette question. »
Exposé sommaire
Actuellement dans le cadre d’une AMP, bien trop peu d’informations sont communiquées aux parents, cet amendement vise donc à les accompagner davantage dans ce parcours, du début jusqu’à la fin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).