Amendement n° 854
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’embryons pour obtenir leurs cellules souches pour la recherche.
Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches connues et établies depuis plusieurs années à l’étranger, il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires en France.
Le régime de recherche sur l’embryon de l’Allemagne par exemple, autorise exclusivement « les recherches utilisant des lignées importées depuis l’étranger » comme le précisait l’ABM dans son rapport de janvier 2018
Ce modèle permet de minimiser les risques éthiques. La France doit s’en inspirer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).