Amendement n° 852

Substituer aux alinéas 21 et 22 les deux alinéas suivants :

« 1° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la présente loi ;

« 2° De lignées de cellules souches établies et existantes à l’étranger, dans le respect des principes éthiques énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, et ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation. »

Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes.

Puisque certains chercheurs, comme Marc Peschanski ont assuré devant la mission parlementaire  que : « nous sommes loin de passer notre temps à créer des lignées de cellules souches embryonnaires » il semble possible de résoudre une partie de ce conflit éthique et de satisfaire les besoins des chercheurs, en prévoyant que la recherche sur les CSEh porte uniquement sur les lignées de cellules souches déjà existantes en France ou à l’étranger, à partir de la promulgation de la nouvelle loi de bioéthique. C’est d’ailleurs ce que préconisait le conseil d’Etat, l’OPECST, et la mission d’information parlementaire dans leurs rapports préparatoires.