Amendement n° 833

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Thibault Bazin (LR) Article 20 Déposé le 04/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Des investigations supplémentaires peuvent être demandées s’il y a la possibilité d’y remédier. »

Exposé sommaire

Pour éviter une interruption de grossesse lorsque l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité, il pourra être demandé des investigations supplémentaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).