Amendement n° 789

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. »

Aujourd’hui, la technique permet de conserver in vitro les embryons humains jusqu’à 13 jours. « En 2016 : deux équipes de recherche (une au Royaume-Uni et l’autre aux États-Unis) ont publié des modèles expérimentaux permettant de cultiver des embryons in vitro jusqu’à 13 jours. Si les embryons ont été volontairement détruits à ce stade, l’une des équipes a déclaré qu’il semble envisageable de dépasser techniquement la barrière des 14 jours[1]. »

Puisque l’embryon s’implante dans l’endomètre entre le 6ème et le 7ème jour de son développement, des recherches menées sur un embryon in vitro à partir du 6ème jour peuvent avoir comme objectif de comprendre comment s’organise cette implantation. Il y a donc un risque que les embryons humains soient utilisés aux fins d’expérimentation de l’utérus artificiel.

A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. Dans une audition menée à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'information sur la bioéthique, le président du CCNE, Monsieur Jean-François Delfraissy, confirmait la mise au point à venir de cette technique procréativce. La France ne saurait s'engager dans cette voie dépourvue de toute considération éthique.