Amendement n° 760
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du numérique et ».
Exposé sommaire
Le CCNE doit s’engager pleinement dans les réflexions éthiques relatives au domaine du numérique et de la santé, et ainsi se doter d’un sous-comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).