Amendement n° 741

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Nadia Ramassamy (LR) Article 3 Déposé le 04/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 48.

Exposé sommaire

L’histoire d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation ne se résume pas à la filiation biologique.

L’histoire et l’identité d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation est d’abord façonné par le projet parental de ses parents d’intention, ce n’est pas à l’État de fixer l’âge auquel une personne peut avoir accès à ses origines.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).