Amendement n° 735
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots:
« et psychologique »
Exposé sommaire
Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation. Il est superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source de délai, d’inquiétude et d’éventuelles discriminations et qui engendre un fort sentiment de stigmatisation pour les personnes ayant recours à une AMP.
Cette évaluation resterait possible, notamment en cas de doute sur la motivation, mais relèverait désormais de la décision des professionnels du centre d’AMP et non d’une obligation législative.
Il serait préférable de systématiquement proposer un accompagnement psychosocial pendant le parcours d’AMP, pour que les personnes puissent être soutenues et se sentir libres de faire part de leur doutes et inquiétudes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).