Amendement n° 716
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cette recherche ne peut être menée »
les mots :
« il est impossible de mener cette recherche ».
Exposé sommaire
« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).