Amendement n° 714
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
Exposé sommaire
La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain.
Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche.
Cet amendement propose de conserver la formulation telle qu’elle figure dans la loi n° 2011-814 actuellement en vigueur, qui garantit un encadrement plus rigoureux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).