Amendement n° 683
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les causes de l’infertilité et sur les moyens d’agir sur ces causes.
Exposé sommaire
Etant donné le développement de l’infertilité ces dernières années, il convient d’en rechercher les causes et d’y remédier d’où cette demande de rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).