Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 681

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Thibault Bazin (LR) Article 2 Déposé le 03/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur la mise en place d’une campagne nationale sur la fertilité afin d’organiser la prévention de l’infertilité.

Exposé sommaire

Il est nécessaire de mettre en place un plan de sensibilisation du grand public au sujet de la fertilité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).