Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 666

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 03/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 42 et 43.

Exposé sommaire

 

Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour toutes, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant le rôle des médecins. A ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux techniques d’AMP semble particulièrement injuste. La santé ne doit-elle pas d’abord s’intéresser aux maladies ?

Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour toutes, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant le rôle des médecins. A ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux techniques d’AMP semble particulièrement injuste. La santé ne doit-elle pas d’abord s’intéresser aux maladies ?

 

Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour toutes, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant le rôle des médecins. A ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux techniques d’AMP semble particulièrement injuste. La santé ne doit-elle pas d’abord s’intéresser aux maladies ?

Par conséquent, il est primordial de rétablir le remboursement à 100 % des traitements de la stérilité.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).