Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 659

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Tombé M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 03/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« ou de décès d’un de ses membres ».

Exposé sommaire

Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique présente actuellement à l’article L2141‑10.

L’insémination post-mortem pose en effet des problèmes éthiques importants.

A-t-on le droit de faire d’un enfant un orphelin de naissance ?

N’est-ce pas créer une nouvelle inégalité entre des enfants ?

N’est-ce-pas menacer de faire porter sur cet enfant un poids psychologique important où le parent restant pourrait vouloir sans cesse retrouver en cet enfant des ressemblances avec le défunt ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).