Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 658

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 03/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 27 par les mots :

« et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».

Exposé sommaire

Cette information existait dans l’ancienne loi. Pourquoi la supprimer ?

L’adoption n’est-elle pas une autre manière de répondre au désir d’enfant ?

N’est-ce- pas de plus donner une chance à un enfant déjà né ?

L’adoption n’est-elle pas une manière de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).