Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 645

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 03/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :

«Lors d’une démarche en vue d’une assistance médicale à la procréation, ils sont incités à laisser des directives anticipées communes sur le devenir de l’embryon. »

Exposé sommaire

Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en vue d’une AMP. Il est donc proposé d’inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d’un des membres.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).