Amendement n° 625
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« protocoles de recherche conduits »
les mots :
« recherches portant ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots !
« soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre »
les mots :
« interdites ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Les protocoles de recherche conduits sur des cellules-souches pluripotentes induites sont soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Les recherches sur les cellules IPS sont porteuses d’espoirs thérapeutiques, notamment en matière de médecine régénératrice. Elles alimentent également des craintes tout à fait légitimes dans la mesure où des expérimentations sur le modèle animal ont établi la possibilité de créer, à partir de telles cellules, des gamètes ou des embryons. De telles pratiques ne sauraient être admises en matière humaine : il est en effet crucial que l’espèce humaine conserve le caractère nécessairement sexué de sa reproduction. Le présent amendement vise donc principalement à affirmer l’interdiction explicite de conduire des recherches poursuivant un tel objectif.
Cet amendement poursuit l’objectif d’interdire les recherches destinées à créer des gamètes ou des embryons à partir de cellules IPS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).