Amendement n° 620
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après la référence :
« L. 2151‑5 »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le projet de loi envisage de permettre, outre ce que la loi autorise déjà, l’utilisation de cellules-souches embryonnaires dans des préparations de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante. De telles utilisations ne sauraient être admises sans conduire à considérer les cellules-souches embryonnaires comme de la matière première. Une telle réification de l’embryon ne peut être autorisée sans porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle dans sa décision du 27 juillet 1994.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).