Amendement n° 611

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Valérie Boyer (LR) TITRE Ier Déposé le 03/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l’intitulé du titre I^er, substituer aux mots :

« sans s’affranchir de nos principes éthiques »

les mots :

« instaurant un véritable droit à l’enfant ».

Exposé sommaire

Le titre 1^er du projet de loi s’intitule « ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES ». Il est prévu par cet amendement de supprimer les termes « sans s’affranchir de nos principes éthiques » puisque cette réforme concrétise un véritable droit à l’enfant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).