Amendement n° 595
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédigez ainsi l’alinéa 35 :
« 4° D’une personnalité qualifiée choisie pour ses connaissances ou son expérience dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation et de trois personnalités choisies pour leurs connaissances ou leur expérience en psychologie, psychiatrie ou psychanalyse ; »
Exposé sommaire
Le champ des « sciences humaines et sociales » est bien large, et rien n’impose, dans la rédaction actuelle, une présence minimale de spécialistes des troubles que peuvent engendrer les questions de filiation biologique. Il est indispensable qu’ils soient présents dans la commission et leur présence paraît plus indispensable que celle des techniciens purs du geste d’Amp. La nouvelle rédaction se veut plus précise et pertinente.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).