Amendement n° 594
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par les mots
« , sauf si l’accord des donneurs a été recueilli pour la poursuite de leur utilisation après cette date selon les conditions fixées au 3° du VII du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le précédent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).