Amendement n° 572
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
le mot :
« de ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« à »,
le mot :
« de ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il s’agit d’une correction de ce qui semble être une coquille du projet de loi. En effet, l’expression « représentation à la personne » n’a aucun sens juridique. En droit, on parle de « représentation de la personne ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).