Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 532

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Jean-François Eliaou (LAREM) Article 12 Déposé le 03/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« d’enregistrement de l’activité »

les mots :

« d’imagerie ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le terme « imagerie » qui désigne plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).