Amendement n° 527
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« signé et remis »
les mots :
« qui est signé et remis à cette personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).