Amendement n° 508
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , sur avis conforme des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).