Amendement n° 507
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au chiffre :
« quatre »
le chiffre :
« deux ».
Exposé sommaire
Il est préférable de limiter à deux les représentants des ministères.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).