Amendement n° 503
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Un seul médecin...(le reste sans changement) » ».
Exposé sommaire
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).