Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 500

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Patrick Hetzel (LR) Article PREMIER Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« de la femme qui accueille ».

Exposé sommaire

Il est préférable de préciser que les tests portent sur la femme.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).