Amendement n° 498
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« La renonciation à l’embryon ne peut donner lieu à aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. »
Exposé sommaire
Se comprend par son objet même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).