Amendement n° 476

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Xavier Breton (LR) Article 18 Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« le responsable du programme de recherche ou ».

Exposé sommaire

Seul le médecin peut avoir l’identité du patient. Le responsable du programme de recherche ne peut disposer que du code alphanumérique qui correspond au patient.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).