Amendement n° 467

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Xavier Breton (LR) Article 3 Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 38 :

« Un membre du Conseil d’État préside la commission ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).