Amendement n° 457

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 19, après le mot :

« paiement »

insérer les mots :

« , don ou avantage ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.
Aucun paiement don ou avantage ne peut être alloué.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).