Amendement n° 405
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux références :
« aux I et II »
la référence :
« au I ».
Exposé sommaire
L’IVG partielle d’une grossesse multiple pose la question du nombre d’embryons réimplantés dans l’utérus de la femme, en cas de PMA. De plus elle pose le problème de la sélection des fœtus avec les risques d’eugénisme y afférent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).