Amendement n° 403

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Charles de Courson (LT) Article 14 Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il convient de conserver les règles existantes en matière de recherche sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires dérivées d’embryon.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).