Amendement n° 399

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Tombé M. Charles de Courson (LT) Article 4 Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 10 à 25.

Exposé sommaire

Amendement de suppression

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).