Amendement n° 398
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – Après le mot :
« insémination »,
supprimer la fin de première phrase de l’alinéa 9.
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou du transfert d’embryon ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).