Amendement n° 395

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Tombé M. Charles de Courson (LT) Article 4 Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).