Amendement n° 392
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« identité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du ou des tiers donneurs ».
Exposé sommaire
Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).