Amendement n° 387

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article PREMIER Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 13 à 18.

Exposé sommaire

Un embryon a une mère et un père qui ne peuvent renoncer à leurs devoirs de parents.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).